Mon entreprise est déclarée en tant que Service à la Personne (SAP).
Cela signifie que, lorsque je vous facture une heure de cours, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50%. Vous profitez de ce crédit d’impôt même si vous n’êtes pas imposable (dans ce cas, la somme vous sera versée).
Afin de ne pas avancer la somme, puis attendre le remboursement des 50%, vous pouvez bénéficier de l’avance immédiate. C’est un service optionnel et gratuit, proposé par l’URSSAF (je reste cependant votre interlocutrice).
Dans les faits :
- Après la signature du contrat de cours particuliers, vous me donnez les informations nécessaires à votre enregistrement auprès de l’urssaf.
- Je vous enregistre sur mon logiciel de facturation.
- Vous recevez un mail vous permettant de confirmer que vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt immédiat.
- A chaque fin de mois, vous recevez un mail et une demande de paiement indiquant le nombre de cours effectués et la somme correspondante. Vous retrouverez cette demande de paiement sur le site http://www.particulier.urssaf.fr. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
- Vous êtes prélevé via le site de l’urssaf de 50% seulement de la somme.
Exemple : au mois de juin, nous avons fait 3 heures de cours. L’heure de cours étant à 60€ avant le crédit d’impôt, il vous sera prélevé non pas 3 x 60€ = 180€, mais seulement la moitié, soit 90€.
Pour en savoir plus : http://particulier.urssaf.fr
Cours particuliers Audrey Weiland 