Contrat de cours particuliers – Service à la personne
Entre le Client particulier :
Nom de naissance : Nom d’usage : Prénom :
Adresse :
et l’Entreprise de cours particuliers et soutien scolaire Audrey Weiland EI, 5 rue du Lavoir, 92290 CHATENAY-MALABRY ; immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de Siren 978410983, représentée par Mme WEILAND Audrey en sa qualité de micro-entrepreneuse.
L’entreprise peut être jointe par courrier à l’adresse postale 5 rue du Lavoir, 92290 CHATENAY-MALABRY ; par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 07.67.94.14.68.
Il a été exposé et convenu ce qui suit entre l’Entreprise d’une part et le Client d’autre part :
Article 1 : Définition des prestations
Les services de cours particuliers et soutien scolaire sont réalisés au domicile de l’élève exclusivement. Ces cours sont donnés de manière individuelle exclusivement avec un accompagnement pédagogique adapté aux difficultés et besoins de l’élève. Les cours ont pour but d’apporter une aide personnalisée durant la période scolaire et/ou pendant les vacances mais également de manière plus ponctuelle.
Article 2 : Principe de fonctionnement
Après contact téléphonique ou mail avec le potentiel client, il est convenu d’un premier bilan à domicile ou en distanciel. Ce bilan est gratuit et sans engagement de la part des deux parties. A l’issue de ce bilan, si cela convient aux deux parties, des cours hebdomadaires (ou ponctuels en fonction des besoins et demandes du Client) seront mis en place. Un devis est disponible sur demande.
Article 3 : Modalités d’exécution des prestations
Les prestations de cours particuliers et soutien scolaire s’effectuent au domicile de l’élève. Le nombre d’heures est fixé à l’avance ou au fur et à mesure par le Client en fonction des besoins de l’élève. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre le Client et l’Entreprise, selon disponibilités des deux parties.
Article 4 : Obligations du client
Le Client s’engage à régler en totalité la facture présentée à la fin du mois, en fonction des modalités de paiements convenues. Le Client s’engage à prévenir en cas d’annulation. En cas d’annulation de moins de 24 heures avant le début du cours, le cours sera facturé.
Article 5 : Tarifs
* Le soutien scolaire et les cours particuliers primaire et collège sont facturés au tarif horaire suivant : 60€ de l’heure, soit 30€ après crédit d’impôt immédiat (avance immédiate).
* Cas particulier : s’il est impossible pour le Client de bénéficier de l’avance immédiate, alors les factures seront à régler en totalité à la fin du mois. Une attestation fiscale annuelle sera fournie par l’Entreprise afin que le Client puisse bénéficier du crédit d’impôt lors de sa déclaration d’impôts.
* Le paiement comprend l’heure effective du cours, le déplacement, la préparation du cours, ainsi que les frais pédagogiques. Il est valable pour l’année scolaire 2025/2026 et pourra être revu en début d’année scolaire.
* Ces tarifs sont nets de taxes, exonérés de la TVA conformément à l’article 261 – 4 – 4° du Code Général des Impôts.
Article 6 : Conditions et moyens de règlement
* Le règlement se fera par prélèvement via le sitehttp://www.particulier.urssaf.fr si l’avance immédiate est activée.
* Cas particulier : si l’avance immédiate n’est pas activée, alors le Client devra procéder lui-même à un virement sur le compte de l’Entreprise, dès réception de la facture.
* En cas de non-règlement d’une facture, les prestations pourront être immédiatement interrompues sans préavis par l’Entreprise. Les règlements se feront au mois.
Article 7 : Confidentialité
L’Entreprise reconnaît que toutes les informations et tous les documents mis à sa disposition sont la propriété exclusive du Client et sont confidentiels. L’Entreprise s’engage à ne jamais divulguer, toute information personnelle du Client et de l’élève.
Article 8 : Fin de prestation
La prestation s’arrêtera sur simple demande du Client par appel, email ou courrier. Toute heure réalisée est due à l’Entreprise. En cas d’heures payées d’avance et non effectuées, annulées plus de 24h en avance, ces heures seront remboursées au Client.
Article 9 : Dispositions générales
L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier le texte des Conditions Générales de Ventes à tout moment en avertissant ses Clients par email des nouvelles Conditions Générales de Ventes.
Article 10 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de prise de rendez-vous. Il lui suffit d’adresser un mail ou d’appeler l’Entreprise pour annuler.
Si le Client a bénéficié de prestations de soutien scolaire et qu’il souhaite faire valoir son droit de rétractation par la suite, il lui restera l’ensemble des prestations déjà effectuées à régler.
Article 11 : Médiation
En cas de litige entre le Client et l’Entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : Société Médiation Professionnelle – Alteritae – http://www.mediateur-consommation-smp.fr 5, rue Salvaing 12000 Rodez.
Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente ; reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires à leur compréhension et les a acceptées sans restriction ni réserve.
Cours particuliers Audrey Weiland 